Conditions générales de vente en ligne

Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale. Je suis le garant de ce respect et m’engage à faire respecter ces conditions.

SOMMAIRE

I. INFORMATIONS LÉGALES
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
III. MODALITÉ DE PASSATION DE LA COMMANDE
IV. PRIX
V. QUANTITÉ MINIMUM
VI. FRAIS DE PORT & STOCKAGE
VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
VIII. PAIEMENT
IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
X. RETOUR DU PRODUIT
XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
XII. RESOLUTION DU CONTRAT
XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
XIV. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
XV. PROTECTION DES MINEURS
XVI. LE SUIVI DES COMMANDES
XVII. VISUEL

I. INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : Cellier de la Sainte Baume
Siège social : RD 560, Route de Barjols, 83470 Saint Maximin la Sainte Baume
N° immatriculation RCS : 783 112 022  R.C.S. DRAGUIGNAN
Représentant légal : Pascal CORTEZ

Directeur de la publication : Pascal CORTEZ
Ce site est hébergé par :
IONOS 1&1SARL
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines

II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par Cellier de la Sainte Baume sur sa boutique accessible par Interne. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet Cellier de la Sainte Baume.
Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur “Conditions Générales de Vente” (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions.
Les commandes sont confirmées par l’envoi d’un mail de confirmation de commande mais ne sont définitives qu’à réception de leur règlement intégral

III. MODALITÉ DE PASSATION DE LA COMMANDE

– Sélection des Produits
Le Client peut sélectionner le(s) produit(s) qu’il souhaite commander et remplir ainsi son panier se trouvant dans le bandeau de navigation horizontal en haut de son écran. Il peut à tout moment supprimer des produits de son panier ou modifier les quantités des produits en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. Une fois le(s) produit(s) sélectionné(s), le Client peut valider son panier en cliquant sur le bouton « PASSER LA COMMANDE ». En cliquant sur ce bouton, le Client accepte et reconnaît renoncer expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil.

– Processus final de la commande
Un récapitulatif de la commande apparaît à l’écran. A ce stade, le Client a toujours la possibilité de supprimer des produits de son panier ou modifier les quantités des produits en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. Afin de valider définitivement sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton « COMMANDER ». En cliquant sur ce bouton, le Client reconnaît expressément qu’il s’oblige à payer le montant de sa commande pour en avoir la livraison. Le Client est alors invité à accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case située en bas de l’écran et à cliquer sur le bouton « VALIDER LE PAIEMENT ». Le fait pour le Client de cliquer sur son bouton emporte l’engagement du Client de payer sa commande.

– Confirmation de la commande
Le Client recevra, une fois sa commande finalisée, un email de confirmation de sa commande à l’adresse indiquée lors de la création de son compte. Cet email confirmera les éléments essentiels de la commande et notamment le(s) produit(s), le(s) prix de ce(s) produit(s), les délais et modalités de livraison. Cet email rappellera également les modalités et les conditions dans lesquelles le Client peut exercer son droit de rétractation.

IV. PRIX

Indication :
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sous réserve d’erreur typographique et d’affichage ou d’erreur manifeste de prix.
– Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.

Facturation :
Facturation : Une facture détaillée est disponible à la demande. Les factures sont remises en Euros (€). Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).

V. QUANTITÉ MINIMUM

Certaines références feront l’objet d’un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

VI. FRAIS DE PORT

Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction du type de transport, du lieu de livraison, du poids et/ou du nombre d’articles.

Choix du type de port :
Certaines commandes ne peuvent être livrées en transport Express (24/48h) et/ou en point relais, en raison de la présentation des bouteilles et/ou de la zone géographique. En revanche, toutes les commandes peuvent être livrées en transport Standard.

Lors de votre commande, plusieurs modes de livraison  vous sont proposés par tranche de 6 bouteilles commandées. A vous de choisir !

• Livraison à domicile standard :

Prix : Voir Tableau ci-dessous
Délai : La préparation de commande et l’expédition des colis s’opère au plus tard dans les 24/48 heures suivant l’enregistrement du paiement de votre commande. La livraison à domicile standard (confiée à nos transporteurs) s’opère dans les 3/4 jours suivant votre commande. Notre transporteur vous contactera (SMS ou email) vous indiquant la date de livraison exacte. La livraison se fait sur la journée (entre 9h et 18h)

• Livraison en Point Relais :
Prix : Voir Tableau ci-dessous
Délai : La préparation de commande et l’expédition des colis s’opère au plus tard dans les  24/48 heures suivant l’enregistrement du paiement de votre commande. Une fois votre commande expédiée notre transporteur vous enverra un SMS vous invitant a retirer votre colis dans le point relais que vous aurez choisi. Vous disposerez d’un délai de 8 jours ouvrables pour retirer votre colis.
Commande limitée à 18 bouteilles maximum (bouteilles de 0.75 cl ou équivalent) et sans caisse bois.

• Livraison express en France (24/48h):
Prix : Voir Tableau ci-dessous
Délai : 24 heures en France Métropolitaine pour toute commande passée avant 10h (sinon 48 heures de délai).

Tarifs d’emballage et d’expédition en TTC
Nombre de Carton de 6 bouteilles Standard Domicile Point Relais Express Relais
1 9.99€ 7.99€ 23€
2 14.49€ 14.49€ 28€
3 19.99€ 17.99€ 33€
4 24.99€ 22.99€ 36€
5 29€ 27€ 39€
6 34€ 32€ 42€
7 et + 39€ 37€ 45€

 

• Enlèvement dans nos chais :
La livraison est offerte pour toute commande retirée dans notre caveau de vente situé à Saint Maximin la Sainte Baume (Route de Barjols – 83470 Saint Maximin la Sainte Baume) !

• L’emballage et main d’œuvre de vos vins est compris dans les frais d’expédition.

>> Conditionnement de vos vins
Tous les vins achetés sont conditionnés par 6, ils seront emballés dans un carton Cellier Sainte Baume spécial transport. Le panachage est possible.

 

VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client).

Les livraisons à domicile se font en bas de l’immeuble ou à la porte principale de l’immeuble. Le livreur ne pourra pas vous assister dans la manipulation des colis.

Les délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par le Cellier de la Sainte Baume en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).

– France Express : J + 24h/48h pour toute commande passée avant 10h
– France Normal : J + 3/4 jours

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

VIII. PAIEMENT

Conditions du paiement

1 – Conditions générales
Le prix des articles commandés est payable en totalité au Cellier de la Sainte Baume, dés l’émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
– par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne),

A réception de votre règlement, nous vous expédierons les vins. Votre facture définitive faisant ressortir le montant de la TVA au taux en vigueur (actuellement 20%), les droits d’accises et la participation aux frais de transport sera mise à disposition dans votre compte client sur notre boutique en ligne.

Modes de règlement

1 – Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d’expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.

 

IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :

Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant le Cellier de la Sainte Baume par lettre recommandée AR adressée à son siège social (Route de Barjols, 83470 Saint Maximin la Sainte Baulme) dans les trois (3) jours de la réception du colis.

En cas de casse ou d’avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, le Cellier de la Sainte Baume ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande. Votre compte est re-crédité et le compte de Cellier de la Sainte Baume est re-débité en conséquence. VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE CLIENTS.

 

X. RETOUR DU PRODUIT

Votre droit
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité d’user de votre droit de rétractation et de retourner, à vos frais, à l’adresse de notre siège indiquée à l’article 1er, le produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d’expédition initiale.

Modèle de formulaire de rétractation :

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À l’attention du Cellier de la Sainte Baume

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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Prise en charge des frais de retour
Le Cellier de la Sainte Baume ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes est réalisée :

La livraison s’avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas-là , prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l’article 14, pour le choix du transporteur.

XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, le Cellier de la Sainte Baume reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

XII. RESOLUTION DU CONTRAT

A défaut de paiement par le client à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15% du montant de la commande.

XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d’accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
Vous pourrez être amené à recevoir, par l’intermédiaire du Cellier de la Sainte Baume, des propositions commerciales concernant nos produits ou futurs évènements. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d’écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page “Votre panier”.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.

Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d’un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, le Cellier de la Sainte Baume vous certifie la confidentialité de vos données.

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYLIB / 3 D SECURE du Crédit Agricole. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

PAYLIB / 3 D SECURE et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par PAYLIB. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à PAYLIB – Service Informatique et Libertés – 71 boulevard National 92250 La Garenne Colombes, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 522 048 032.

XIV. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

Service clients du Cellier de la Sainte Baume

Mail: contact@celliersaintebaume.fr

En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer :

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

XV. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit(18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit(18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

XVI. LE SUIVI DES COMMANDES

Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner. Vous pouvez néanmoins le consulter dans votre espace privé si vous avez créé(e) un compte lors de votre commande.

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.

Service clients du Cellier de la Sainte Baume

Mail: commandes@celliersaintebaume.fr

XVII. VISUEL

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.

XVIII. CODE PROMOTIONNEL

Les codes donnant droit à des remises ou la gratuité du port sont réservé aux particuliers.